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Publié : 15 juillet 2011

Nuisances aérinnes

Echec et coup de force de la DGAC (raté ?)

Le 9 juin dernier, la Commission consultative de l’environnement de Roissy (CCE) n’a pas validé le projet présenté par la Direction générale de l’Aviation Civile (DGAC) de relèvement des altitudes pour les atterrissages face à l’Est estimant que des compléments d’études étaient nécessaires. Coup de théâtre : la DGAC a réuni le 12 juillet, malgré la loi, la CCE pour la troisième fois et elle a validé le choix de la DGAC !

La Commission se conformait ainsi à l’avis du rapport de la Commission d’enquête qui avait dans sa conclusion émis une réserve concernant la révision des trajectoires au-dessus de la zone Conflans-Cergy et la suppression des mouvements de nuit à envisager entre 22 h et 7 h du matin. La DGAC n’a pas renoncé pour autant à son projet et tenter un coup de force le 6 juillet. Le CIRENA (Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes) a aussitôt réitéré sa demande de constitution d’un groupe de travail réunissant les associations concernées, les élus, les exploitants et l’administration afin d’élaborer en concertation un projet de relèvement acceptable pour tous et sans transfert de nuisances. Las, fidèle à ses habitudes et dans la précipitation la plus totale, la DGAC a fait inscrire le 5 juillet, c’est-à-dire la veille et par courriel un point n° 3 à l’ordre du jour de la CCE complémentaire (de celle du 9 juin) devant se réunir le 6 juillet ayant pour objet : « le projet de relèvement face à l’Est ».

Tenter un passage en force

Prétextant un avis de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aériennes) trouvant le projet initial de relèvement concocté par la DGAC en novembre 2010 moins mauvais que celui établi par la même DGAC après intervention de la ministre des transports fin janvier 2011, l’administration a tenté d’imposer ce projet initial que le CIRENA combat depuis le début.

Ce véritable coup de force a échoué car l’organisation en pleine période de vacances d’une CCE devant examiner un point aussi important que le relèvement face à l’est a été aussi bancale et bâclée que le projet lui-même : la DGAC et le ministère ont été incapables de réunir le quorum nécessaire pour voter ce projet aussi inacceptable que celui soumis à enquête publique du fait des transferts de nuisances considérables qu’il entraînerait sur les zones à forte densité de populations de la Confluence et de l’agglomération de Cergy-Pontoise.

La CCE, faute de combattants, n’a rien validé du tout et les procédés sournois de la DGAC, dont le seul objectif est et reste l’augmentation du trafic sur Roissy sans réellement prendre en considération les populations survolées, ont tourné court.

Rester vigilant

Le CIRENA appelle les élus et les associations à rester très vigilants car l’administration ne renonce pas à imposer son projet sans prendre en compte les propositions des associations et des élus. Cependant, du fait des textes réglementaires qui obligent le préfet à renouveler à partir du 27 juin 2011 la totalité des membres de la CCE actuelle, l’administration ne peut plus faire siéger et voter cette CCE tant que ce renouvellement n’aura pas été fait. La mobilisation générale des populations, des élus, des associations contre ce projet inacceptable doit se poursuivre afin de le faire échouer définitivement. Il en va de la santé, de l’environnement, de la qualité de vie et du patrimoine de plus de 230 000 personnes !

Post-scriptum

L’avis favorable… défavorable (!) de la Commission d’enquête

Le 16 mai 2011 a été rendu public le rapport de la commission d’enquête sur le relèvement de survol des avions en provenance de Roissy CDG. Il est à la fois favorable et défavorable parce qu’il exprime deux réserves concernant le secteur Cergy Conflans. Une réserve correspondant à une condition suspensive qui doit être levée par le maître d’ouvrage. Si ce n’est pas le cas, l’avis de la commission est réputé défavorable.

« La commission estime nécessaire de différer la décision ministérielle de mise en application du présent projet aux fins de compléments d’études dans les domaines suivants :

1°) La révision des trajectoires ; déplacement de la zone de forte concentration d’avions prévue au dessus de la zone très urbanisée de Cergy Conflans vers les zones rurales faiblement peuplées du nord-ouest de l’Ile de France.

2°) La suppression des mouvements de nuit ; à envisager entre 22 h et 7 h du matin.

L’adaptation et mise en oeuvre résultant des nouvelles dispositions issues de ces compléments d’études sera précédée d’une nouvelle consultation publique privilégiant une plus large concertation, information et publicité des populations et collectivités directement concernées. »