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Par : Site EPO
Publié : 18 mars 2013

Intercommunalités

Le périmètre des intercommunalités franciliennes à nouveau chamboulé

On croyait l’épisode intercommunal initié par la majorité précédente derrière nous. Erreur, l’avant projet sur la décentralisation met à mal les schémas intercommunaux fraîchement arrêtés, notamment dans les Yvelines. L’Etat prend à nouveau les rênes pour imposer un redécoupage, sous prétexte de la création de la Métropole de Paris dans le cadre de la nouvelle loi sur la décentralisation. Article repris du site internet EPO.


Cette métropole correspond à l’unité urbaine de Paris selon l’INSEE (zone rose sur la carte).

A partir du 1er janvier 2016, elle aura des compétences en matière de logement, par la coordination des programmes locaux de l’habitat (PLH), de politique de la ville, de préservation de l’environnement, de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, de l’aménagement de l’espace, du développement des infrastructures et des services de transport.

« Le projet de loi prévoit le découpage de la métropole parisienne en très grandes intercommunalités »

de 300.000 habitants minimum pour la petite couronne et 200.000 habitants pour les communes des Yvelines (*) , du Val d’Oise, de l’Essonne et de la Seine et Marne situées dans l’unité urbaine de Paris. Actuellement à peine 10% des intercommunalités dépassent les 150.000 habitants. 25 grands périmètres devraient ainsi voir le jour, sauf si les parlementaires décident d’abaisser les seuils pour permettre de respecter un certain nombre d’intercommunalités existantes.

C’est le représentant de l’Etat pour la Région qui élaborera ce nouveau schéma avant le 1er juin 2014. Celui-ci devra être approuvé avant le 31 décembre 2014. Il sera mis en application le 1er janvier 2016 après avoir suivi les procédures concernant la consultation des communes et des commissions départementales, comme lors du précédent schéma en 2011. L’Etat passe une nouvelle fois en force.

La méthode est aussi expéditive et directive que celle pratiquée par l’ancienne majorité [de droite], avec de surcroît des seuils qui ne tiennent pas compte pas des réalités du terrain en grande couronne. En 2011, il était question de privilégier des intercommunalités de « seulement » 100.000 habitants minimum dans les Yvelines. La proximité des élections présidentielles avait provoqué l’abandon pur et simple de ce seuil qui parait, par contre coup, très raisonnable. Avec ce projet de loi, les intercommunalités franciliennes n’auront pas eu le temps d’expérimenter un mode de fonctionnement communautaire, pourtant peu connu en Ile de France, avant d’accéder à l’échelon supérieur.

Trop vite, trop tôt. Les fusions se feront entre des communes qui ne le souhaitent pas, si on s’en réfère au schéma précédent. Cela laisse présager de nombreuses difficultés d’organisation qui ne feront que retarder l’efficacité des intercommunalités et de cette nouvelle métropole. De nombreux projets resteront encore longtemps dans les cartons.

Cette réorganisation à marche forcée est d’autant plus préjudiciable que le texte prévoit également d’imposer des PLU intercommunaux six mois après la publication de la loi (l’ensemble des intercommunalités est concerné par cette disposition sans distinction de catégorie juridique ou de seuil démographique). L’objectif est de favoriser la construction de 70.000 logements par an dans la Métropole de Paris contre 40.000 aujourd’hui.

Autre très mauvaise nouvelle, le projet de loi précise « qu’un seul établissement public foncier de l’Etat est créé par région ». L’EPFY , organisme départemental, est donc condamné à disparaître d’ici deux ans. Les communes yvelinoises perdront ainsi les moyens, la proximité et la réactivité de cet organisme dont le bilan peut rivaliser avec celui de l’EPF d’Ile de France qui le remplacera.

Le texte a été transmis au Conseil d’Etat le 5 mars. Il devrait passer en Conseil des ministres le 10 avril prochain et commencer ensuite sa navette parlementaire par le Sénat en mai. Les sénateurs ne devraient pas manquer de présenter de nombreux amendements pour la défense des collectivités locales.

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(*) Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l’unité urbaine de Paris (zone dense) dans les Yvelines :Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L’Etang-la-Ville, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval (déjà présent dans l’arrêté de 2009), Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux .