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Publié : 5 décembre 2014

Récompense

La création du Médiateur de la Région Île-de-France récompensée par une Victoire des Acteurs publics

En janvier 2014, l’Île-de-France a été la première région de France à se doter d’un médiateur, qui offre une voie de recours amiable et gratuite en cas de litige persistant entre l’administration régionale et ses usagers.

Le jury des Victoires des Acteurs publics a reconnu la qualité de cette innovation et a décerné la Victoire des Acteurs publics du Service pour la fonction publique territoriale au Conseil régional d’Île-de-France pour ce projet. Elle sera remise ce soir à Jean-Paul HUCHON, Président la Région Île-de-France, par Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Jean-Paul HUCHON salue cette récompense : « C’est la reconnaissance des efforts de la Région Île-de-France pour assurer un service public de qualité et d’une administration qui sait faire évoluer ses pratiques et être à l’écoute des Franciliens. Et s’il arrive à chacun, donc les services de la Région, de commettre des erreurs, nous leur devons de le reconnaître, de les réparer et de changer pour en faire moins. Le Médiateur doit nous aider à cela.  ».

Pour Eddie AÏT, délégué spécial du président de la Région Île-de-France pour la Responsabilité sociétale et la Modernisation de l’Action publique régionale : «  La nomination d’un Médiateur régional fait partie d’un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires parmi lesquelles il y la création du portail Open Data, le droit d’interpellation populaire, la mise en œuvre de mesures de simplification des aides aux associations, le développement d’une administration régionale numérique et d’une plate-forme du débat public, pour rendre l’action publique régionale à la fois plus lisible, plus accessible et plus transparente. ».

Repères

Jean-Pierre HOSS, Conseiller d’État honoraire, a été désigné Médiateur de la Région Île-de-France le 27 novembre 2013 à l’unanimité des votes du conseil régional. La majorité des 2/3 de l’assemblée étant statutairement requise. Il agit en toute indépendance et transparence et rend compte annuellement de ses activités à travers un rapport public, dont la première édition est attendue début 2015.

Toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard par un service de la Région Île-de-France peut le saisir gratuitement par télé procédure sur iledefrance.fr/mediateur ou courrier simple (à l’attention du médiateur, 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris).

Le Médiateur cherche alors à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, dans le respect de la légalité, de l’équité et des règles de bonnes pratiques administratives.

Le recours en médiation fonctionne depuis janvier seulement et déjà plus de 70 franciliens ont saisi le Médiateur. Compte tenu de la brièveté du délai écoulé et de la méconnaissance du dispositif, cela montre l’intérêt suscité auprès des citoyens par cette nouvelle voie de recours amiable.

Les trois quarts des demandes proviennent de particuliers et concernent notamment les bourses d’études et aides à la formation. Une proportion importante d’entre elles émane d’associations et concerne principalement les difficultés rencontrées pour le versement des subventions allouées par Conseil régional.