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Publié : 14 décembre 2010

Suite de l’affaire Baby-Loup

1ère manche : pour les laïcs !

Le jugement du lundi 13 décembre a reconnu "l’insubordination caractérisée et répétée" de la salariée justifiant son licenciement. Les Prudhommes de Mantes-la-Jolie ont prononcé leur jugement qui a été accueilli par des applaudissements dans la salle d’audience. Presque tout le personnel de la crèche Baby-Loup était présent.

Un des avocats de la crèche Baby-Loup a déclaré : "C’est une victoire pour les laïcs et un soulagement pour Baby-Loup ".

Lors de l’audience, début novembre à Mantes-la-Jolie, c’est le règlement intérieur de la crèche - qui impose la neutralité religieuse - qui a été au coeur des débats. Illégal et discriminatoire selon la plaignante, il est au contraire parfaitement conforme à la jurisprudence sur le voile dans les entreprises privées, selon l’avocat de Babyloup, Me Richard Malka. Plusieurs personnalités, dont Elisabeth Badinter, la marraine de la crèche, ont fait de "l’affaire Baby Loup" un symbole du combat pour la laïcité.

Le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie s’est penché le 13 décembre sur l’affaire de la crèche Baby Loup : une aide maternelle qui refusait d’ôter son voile pendant ses heures de travail avait été licenciée pour faute grave de la crèche associative. La HALDE avait alors émis un avis favorable à la salariée, avant d’annoncer un réexamen du cas...

La crèche Babyloup depuis sa création remplit une mission fondamentale pour l’accès à l’emploi des femmes en offrant un mode de garde 24h/24h aux fratries jusqu’à l’âge de 6 ans voire plus. Cette structure innovante permet donc aux femmes - souvent chefs de famille -, peu qualifiées et ayant un travail en horaire décalé de faire vivre leur famille avec courage et en toute sérénité.

Le tribunal des Prud’hommes de Mantes la Jolie a rendu une décision conforme à l’esprit de notre Constitution dans le conflit qui oppose Babyloup à son ancienne salariée. Pour Manuel Valls, Député-maire d’Evry, c’est « une victoire pour la République » ; de plus, le Député Valls exprime sa grande satisfaction et son profond soulagement à l’annonce du verdict.

Aux côtés d’Elisabeth Badinter et de Sihem Habchi, Manuel Valls avait très fortement soutenu Natalia Baleato, Directrice et fondatrice de la crèche Baby Loup ainsi que toute son équipe, dans le cadre de cette procédure. Le Député PS d’Evry salue l’engagement de l’avocat de la crèche, Me Richard Malka.
Jeannette Bougrab, Présidente de la Halde - avant de devenir Secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse et la vie associative, en novembre dernier - avait également pris position contre ll’argument étonnant selon lequel une structure privée ne peut pas interdire le port de signes religieux.

Cette décision rend donc légitime l’interdiction de signes religieux dans une entreprise privée et donne au principe de laïcité la portée générale qui devait être la sienne. Elle devra faire jurisprudence et sera la base d’une proposition de loi que Manuel Valls déposera à l’Assemblée nationale, afin de conforter le cadre juridique des structures qui doivent respecter les principes de laïcité et de neutralité.

La Gauche des Yvelines réagissent les premiers

Les socialistes des Yvelines (dans un document envoyé à notre rédaction et signé par Sylvie Durand Trombetta* et Estelle Rodes**) regrettent que la crèche "ne soit pas reconnue d’utilité publique" ; et plus globalement, il est clair qu’une association est libre de faire respecter le règlement intérieur que ses membres ont adopté.

Eddie Aït, Maire de Carrières-sous-Poissy et Conseiller Régional d’Ile-de-France, se félicite de la réaffirmation des principes de la Loi du 9 décembre 1905
et de laïcité.

Mais, le PS des Yvelines continuent à minimiser la conséquence de cette "querelle juridique" : " Nous [les Socialistes] regrettons profondément le retentissement médiatique national de cette affaire, qui stigmatise et met en péril le «  bien vivre ensemble  » de toute une commune ".

En outre, les militants du PS espèrent que cette affaire ne mettra pas en péril la structure associative qu’est Babyloup qui joue un rôle important dans l’accès au travail des femmes notamment celles qui travaillent en horaires atypiques, et pour qui la dignité est justement de travailler pour nourrir leurs enfants.

L’UMP s’associe à la victoire

La Ville de Chanteloup dont le maire est Catherine Arenou (UMP) accueille avec soulagement la sagesse des juges, qui ont reconnu le caractère "non-abusif du licenciement". Selon la première édile de Chanteloup, "cette décision confirme ainsi le caractère privé de l’expression religieuse et permet à l’association Baby-Loup d’exercer ses missions dans la sérénité et le respect des opinions de tous".

Catherine Arenou a tenu à "rappeler le soutien de la Ville à Baby-Loup ainsi qu’aux nombreux acteurs associatifs qui oeuvrent au quotidien au service des territoires les plus fragiles de la République". Et elle sera "toujours à leurs côtés afin que, à l’instar de Baby-Loup, des projets novateurs,exemplaires et uniques en France puissent voir le jour."

En parallèle, Arnaud Richard, le jeune député de la 7e circonscription s’est félicité de ce jugement lors de la séance de questions orales au gouvernement du 14 décembre : "Au-delà de cette victoire juridique, ce jugement est le symbole de la primauté du principe de laïcité. C’est une grande et belle victoire pour les valeurs et les idéaux qui fondent notre République. (et M. Richard ajoute que)... que l’on ne peut, en aucun cas, transiger sur le supplément d’âme de notre nation, ce précieux principe de laïcité." Sur un plan important, délégation ou non du service public, le député a rappelé que "la crèche ne disposait pas d’une délégation de service public mais qu’on pouvait tout de même considérer qu’elle avait une mission d’intérêt public et que ses salariés étaient tenus au respect du règlement intérieur intégrant le principe de laïcité". Profitant de son temps de parole de député, M. Richard a tenu à saluer "le courage de l’ensemble de ces femmes qui ont mené le combat, parmi lesquelles Jeannette BOUGRAB, le maire de Chanteloup-les-Vignes Catherine ARENOU, Elisabeth BADINTER ou Natalia BALEATO."

En conclusion, c’est la victoire de tous... mais la lutte acharnée a été menée par une poignée de femmes qui ont le courage de dire non à une sorte d’extrémisme religieux.

Post-scriptum

* Secrétaire fédérale égalité femme –homme

** Première secrétaire fédérale