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Publié : 10 juillet 2023

Santé privée

Rapport du CRC d’Île-de-France sur l’Hôpital privé de l’Ouest parisien (78)

Lundi 10 juillet 2023, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital privé de l’Ouest parisien, à Trappes (78) dans un rapport qu’elle livre ce jour. Contrairement à la majorité des établissements à but lucratif, l’hôpital exerce un rôle de premier recours pour un secteur entre Versailles et Rambouillet, où la médecine de ville est en recul. Les lits et places de l’établissement ont été réduits depuis 2016, notamment à cause de difficultés de recrutement de personnels paramédicaux ; pour autant, l’activité s’est maintenue. Les pertes financières de l’établissement sont régulièrement compensées par des apports en trésorerie du groupe Ramsay qui en est propriétaire.

Ce 10 juillet 2023, la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France a publié le rapport d’observations définitives sur l’Hôpital privé de l’Ouest parisien, dont la version bref est disponible ci-dessous.

L’hôpital privé de l’Ouest parisien (Yvelines)

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion, des exercices 2016 et suivants, de cette clinique privée.
L’hôpital privé de l’Ouest parisien (HPOP) est implanté à Trappes dans un bassin de vie de 230 000 habitants dont il constitue l’unique centre hospitalier généraliste. Il a intégré en 2015 le groupe Ramsay Santé qui détient 99,5 % de son capital. Il fait l’objet d’un pilotage direct par le groupe, au travers de son pôle Ile-de-France Ouest.

Une activité caractérisée par la prévalence des urgences et des consultations

La capacité d’accueil de 175 lits et 93 places a beaucoup diminué en quelques années, sans conséquence sur l’activité car l’établissement était en surcapacité. Le nombre de places consacrées à l’activité ambulatoire s’est accru moyennant d’importants travaux de rénovation et d’équipement.
L’HPOP est le troisième établissement des Yvelines en volume d’activité (12 % de part de marché). Sa patientèle est concentrée entre Versailles et Rambouillet ce qui s’explique par plusieurs missions de service public, réalisées conformément aux autorisations de soins de l’agence régionale de santé (accueil des urgences, permanence des soins, etc.), et par le recul de la médecine de ville qui donne à l’établissement un rôle de premier recours. Ce positionnement et la polyvalence de l’HPOP le rendent atypique au regard des autres établissements privés à but lucratif.

Enfin, l’HPOP a participé à la prise en charge de la pandémie de Covid-19lors de la première phase et son activité s’est réduite en 2020 en raison des nombreuses annulations d’opérations chirurgicales programmées.
Toutefois, le coût net de la crise sanitaire pour l’établissement, estimé à plus de 4,3 M€, a été compensé par l’assurance maladie.

Un manque d’attractivité en matière de recrutement

En 2020, l’HPOP employait 412 salariés et 127 médecins exerçaient en activité libérale. L’augmentation du nombre de médecins a permis d’accroître l’activité depuis 2016. La diminution du nombre de personnels paramédicaux (sages-femmes, infirmiers, aides soignants) tient aux difficultés de recrutement, malgré des salaires en moyenne plus élevés que dans les autres établissements de la région.

Des déficits récurrents

Le déficit comptable (avant impôt) a atteint - 8,9 M€ en 2018 et - 8,6 M€ en 2019, avant de se réduire à - 2 M€ depuis 2020. Les pertes cumulées en six ans représentent 22,3 M€. Le taux de marge est négatif car les recettes d’exploitation, notamment des soins, sont inférieures aux coûts de l’établissement. Cette situation a été aggravée par l’augmentation de coûts fixes (loyers et refacturations au profit du groupe). Les investissements destinés à accroître l’activité ont pu être maintenus.
L’amélioration récente s’explique par un chiffre d’affaires qui a progressé de 8 % entre 2017 et 2021, grâce à l’augmentation des redevances versées par les praticiens, des recettes hôtelières et des subventions, et pour près de la moitié, de l’activité de soins. L’actionnaire unique a décidé de poursuivre l’activité déficitaire. Ses apports de trésorerie permettent de couvrir les besoins de l’établissement. Toutefois, une recapitalisation de la SAS HPOP apparaît nécessaire pour assurer son avenir et accompagner son redressement financier.

Des orientations stratégiques à confirmer

Le projet d’établissement de la période 2016-2021 n’a pas été renouvelé à son terme. Le renouvellement de ce document stratégique devra conforter la vocation pluridisciplinaire et de proximité de l’hôpital. À l’issue de son contrôle, la chambre régionale des comptes formule quatre recommandations dont deux concernent la régularité et deux visent à améliorer la performance de la gestion.