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Publié : 24 janvier

CHIPS

Rapport 2024 de la Chambre Régionale des Comptes sur le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Mercredi 24 janvier 2024, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France présente par communiqué son rapport d’observations définitives sur le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS). Un établissement qui est géré par le Groupement Hospitalier Territorial (GHT) Nord Yvelines, tout comme le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux.

Accompagné par l’État, le CHIPS s’est lancé en 2015. Ce soutien lui a permis de financer la reconstruction d’une partie de ses bâtiments et de redessiner une trajectoire de redressement financier. Cette trajectoire n’a cependant pu être tenue en raison de la stagnation de ses recettes d’activité selon le rapport.
Toujours selon le rapport, le CHIPS est confronté à de graves difficultés de recrutement. Les tensions en matière de recrutement des personnels médicaux et soignants limitent le développement de son offre de soins. Deux recommandations ont été faites.

Dans ce communiqué du 24 janvier de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur le rapport d’observations définitives sur le CHIPS, voilà l’intégralité du rapport résumé (le rapport complet est également disponible).

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) (Yvelines)

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion, depuis 2017, de cet établissement public de santé.

Un établissement encore affecté par des années difficiles au début de la décennie

Principal établissement de santé du nord des Yvelines, le CHIPS résulte du regroupement en 1997 des établissements de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye. A la suite d’une fusion longue et difficile, le CHIPS avait retrouvé en 2016 un fonctionnement institutionnel régulier, consacré par un retour à l’équilibre de son budget consolidé. Il présente néanmoins des vulnérabilités tant internes qu’externes.Sur le plan interne, le CHIPS pâtit encore du passé : le projet avorté de site unique, qui a laissé une dette importante, et le retard dans l’organisation des soins, lié à un processus de fusion laborieux, ont engendré un déficit d’investissement. Ce retard se traduit notamment par l’absence de projet d’établissement et de contrats de pôle réglementaires.Sur le plan externe, le CHIPS est confronté à un environnement fortement concurrentiel du fait de la densité d’établissements sanitaires publics et privés dans sa zone d’attractivité. La concurrence s’exerce à la fois sur la patientèle, l’offre de soins et les personnels médicaux. De ce fait, le positionnement de l’activité du CHIPS est plutôt défavorable, les spécialités rémunératrices étant fortement disputées. En pratique, l’établissement ne parvient pas à développer les spécialités dont la rémunération augmente sur la période.

Près de vingt ans après le regroupement, la fusion a été opérée par l’organisation claire et cohérente de l’offre des soins des deux sites, puis dépassée par la constitution du groupement hospitalier de territoire (GHT), dont le CHIPS représente la majorité du volume d’activité. Cette dernière n’est néanmoins pas dépourvue d’ambiguïtés, la question de la gradation des soins et de l’organisation des filières se posant désormais à l’échelle du territoire.

Un soutien important de l’État, qui porte en partie ses fruits

Le CHIPS s’est lancé en 2015 dans un ambitieux projet d’investissement et de redressement financier, accompagné par la tutelle à travers un plan de soutien constitué de deux volets. En matière d’investissement, ce soutien permet au CHIPS de financer la reconstruction d’une partie de ses bâtiments que sa faible capacité d’autofinancement nette ne permettait pas d’assurer et que son niveau d’endettement ne pouvait couvrir. La première phase de ce projet est achevée depuis 2020 et le CHIPS a engagé en 2021 la deuxième phase.Le volet performance du plan de soutien dessine une trajectoire de redressement financier qui n’a cependant pu être tenue, principalement en raison de la stagnation des recettes d’activité. En matière de dépenses, le CHIPS a engagé de notables efforts si bien que la diminution des emplois permanents atteint, voire dépasse, les objectifs du plan de soutien.

Un établissement confronté à de graves difficultés de recrutement

Cette diminution est pour partie subie en raison de pénuries de personnel dans certaines spécialités. Face à ces tensions, le CHIPS dispose de marges de manœuvre limitées : l’intérim a fortement augmenté et le recours aux heures supplémentaires bute sur les plafonds réglementaires, voire les dépasse de manière relativement fréquente. Le CHIPS demeure par ailleurs financièrement fragile et dépendant du soutien de la tutelle. Il dispose d’un outil de production rénové, porteur de recettes d’activités, mais les tensions en matière de recrutement des personnels médicaux et soignants limitent le développement de son offre de soins.À l’issue de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre formule deux recommandations concernant la régularité.
Rapport complet