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Par : Sirieux
Publié : 18 avril 2012

Nuisances aériennes

Le CIRENA perd une première manche devant les Sages du Conseil d’Etat

Les Sages du Conseil d’Etat se sont prononcés le lundi 16 avril sur le décret NKM. La DGAC (direction générale de l’aviation civile) a gagné la manche en prétextant la difficulté de revenir à l’ancien système de trafic aérien autour de Roissy. Le CIRENA (collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes) organise la riposte par une conférence de presse à Paris, le vendredi 20 avril.

Le lundi 16 avril, le Conseil d’Etat a rejeté le référé suspensif du Cirena. La nouvelle est tombée comme une bombe chez les adhérents du CIRENA des Deux Rives. Le Conseil d’Etat a rendu le lundi 16 avril un avis défavorable au recours en référé du CIRENA. Sur deux points, les Sages ont donné raison au CIRENA ; mais sur le troisième, le plus prépondérant, la DGAC, a été convaincante.

Le Conseil d’Etat doute de la légalité de l’arrêté NKM du 15 novembre sur la modification des trajectoires des avions à l’approche des aéroports décidée par Nathalie Kosciusko Morizet. Pourtant, malgré les irrégularités relevées, la suspension de l’arrêté n’a pas été prononcée par le Conseil d’Etat.

Les élus et associations sont déçus de ce refus de suspension qui prolonge inutilement les nuisances subies par la population. Ils demandent qu’un jugement sur le fond intervienne rapidement pour confirmer l’illégalité de l’arrêté et l’annuler.

Ainsi, le CIRENA compte relancer la bataille juridique. Associations et élus de toutes tendances confondues, rendront compte des arguments défendus par le Rapporteur Public et entendus par le Conseil d’Etat, en présence de l’avocat du CIRENA, Maître Marie-Pierre Maitre. Ils expliqueront les derniers rebondissements judiciaires.

Pour les adversaires de la DGAC et du décret NKM, le bilan désastreux du plan NKM appliqué le 17 novembre dernier est maintenant avéré. Selon leur première analyse, "cet arrêté est illégal et doit être au plus vite annulé dans l’intérêt général de toutes les populations qui subissent ces nuisances."

Élus Franciliens et Associations de Riverains de Roissy et d’Orly, dénoncent un projet inutile, défendu par des arguments trompeurs. Projet dont résulte plus de pollution chimique dans l’atmosphère de l’agglomération parisienne, pour des gains sonores quasi inexistants et des nuisances supplémentaires pour certaines populations déjà lourdement affectées.
Villes concernées :