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Publié : 17 novembre 2012

TRANSPORTS

Arnaud Richard, député des Yvelines, s’intéresse au devenir d’EOLE

C’est à l’occasion des discussions portant sur la loi de finances 2013 que le député Arnaud Richard a interpellé le Gouvernement sur le prolongement de la branche ouest de ce RER « E » qui, depuis La Défence, passerait par Poissy pour aller jusqu’à Mantes.

Dans sa réponse, le ministre des transports, Frédéric Cuvillier s’est montré « rassurant » mais peu précis.

Des arguments, des idées fortes

« M. le Ministre, pouvez-vous nous confirmer que EOLE n’est pas du vent ?  » C’est par ce trait d’humour que le député Arnaud Richard a présenté sa question. En effet, le prolongement vers Mantes de ce RER « E » fait l’objet de rumeurs porteuses d’incertitudes (comme d’autres grands projets) qu’il serait temps de lever.

La question, bâtie sur l’argumentation de trois idées fortes, évoque : l’« importance de ce projet pour : assurer des dessertes régulières et de qualité... répondre aux besoins des habitants, actuels et futurs... soutenir les projets de développement économique nombreux sur le territoire. » Le député rappelle opportunément qu’il est prévu de construire « 2500 logements par an » et que « ce projet est, dans l’écheveau des projets en Seine aval, la clef du développement d’un secteur fragile. »

On peut remarquer qu’Arnaud Richard (peut-être pour faire court) n’a pas évoqué l’aspect environnemental bien que la question intervenait « Lors de l’examen des crédits Écologie, développement et aménagements durables ».

« Dans le cadre du Grand Paris ou d’autres projets. »

Frédéric Cuvillier, ministre des transports a confirmé que « ce projet est ambitieux. Il a été évalué, et comme tout projet, il est amené à évoluer dans l’évaluation, précisément parceque les études se poursuivent dans le cadre de l’AFITF (voir encadré ci-dessous) qui a mobilisé des moyens pour ces études qui apportent des précisions à l’ensemble du projet. »

Dénonçant « ceux qui, depuis un certain nombre de semaines ou de mois, envoient de mauvais signaux et créent des craintes dans nos territoires, et qui inquiètent injustement les populations, » le ministre, en accord avec le député, confirme que « le projet EOLE est en effet un des projets structurant » et qu’« il participe des enjeux du transport quotidien pour les Franciliens et les Parisiens. »

Pour conclure sur son « souci constant d’efficacité du transport quotidien, dans le respect de la hiérarchisation, de la soutenabilité [!] et de l’efficacité, dans le cadre du Grand Paris ou d’autres projets qui pourraient répondre aux préoccupations des Franciliens et des Parisiens.  »

Voilà une série de réserves qui atténue le propos. Que cache l’idée du « respect de la hiérarchisation » ? Qu’est -ce que sous entend le couple « soutenabilité » accolé à « efficacité » ? Surtouts employés dans le cadre incertain du Grand-Paris... Des explications viendront peut-être plus tard. En attendant, cette réponse plus courte et moins argumentée que la question elle-même, rassure notre député. Pourtant c’est un peu court et surtout il n’est fait nulle part allusion à la moindre date. Et puis cette courte conclusion rédigée en termes convenus : « le Ministre a terminé sa réponse au député par : « nous sommes là pour réaliser, pour la compétitivité des territoires, l’efficacité au service quotidien des Français. »

Quand la décision dépend d’une agence des pouvoirs publics dont le rôle est contesté et qui, bien que présidée par un parlementaire, n’est soumise à aucun contrôle parlementaire., il nous est difficile d’être optimiste et de conclure comme Arnaud Richard : « Dont acte mais à suivre de très près !  »

L’AFITF, une agence critiquée par la cour des comptes.

Répartir les investissements transport. L’agence de financement des infrastructures de transport de France (abrégé en AFITF) est un établissement public administratif national (EPAN) français chargé de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport. Il agit sur le financement de projets d’intérêt national ou international pour la réalisation ou à l’aménagement d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Il participe également à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret. En principe, les investissements de l’AFITF doivent se répartir de la manière suivante : 70 % pour le fer, 25% pour les routes et 5% pour les projets fluviaux.

Selon la vie du rail : Philippe Duron, député socialiste du Calvados, membre de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée, a été nommé président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Un poste décisif à l’heure où le gouvernement s’apprête à « mettre de l’ordre » dans le Snit (schéma national d’infrastructures de transports), comme l’a dit Frédéric Cuvillier, ministre des Transports. Et à ne conserver vraisemblablement que l’indispensable.

Selon son rapport : La Cour des comptes propose de supprimer l’agence de financement des infrastructures (AFITF) et critique le peu de lisibilité de son action, qui échappe notamment au contrôle parlementaire. Un organisme "transparent, sans autonomie financière", dont les obligations sont assumées par l’État sans aucun contrôle parlementaire : l’Afitf ne serait-elle qu’un levier de coûts incontrôlable, opérant dans un flou nuisible aux finances publiques ?

La Cour des comptes, qui passait récemment au crible la programmation et l’exécution budgétaires réalisées en 2011 par les missions de l’État, s’est spécialement penchée sur le fonctionnement de cette agence quand il s’est agi de s’attaquer à la mission "Écologie, développement et aménagement durables".

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/55313/la-cour-des-comptes-propose-de-supprimer-l-afitf.html