Vous êtes ici : Accueil > Actualités Locales > Politique > La démocratie locale est-elle morte ?
Publié : 18 septembre 2023

Débat

La démocratie locale est-elle morte ?

Le 14 septembre se sont réunis à Triel, une cinquantaine d’élus minoritaires des différents conseils municipaux des Yvelines. Cette réunion est une première dans les Yvelines ; en outre, elle a permis de faire un premier état des lieux sur la santé démocratique au niveau local. Pour certains, il est temps de se mobiliser pour le renouveau démocratique en donnant plus de pouvoirs aux élus minoritaires et plus de transparence sur la prise de décision des maires.

À Triel-sur-Seine, tout est en mouvement : mise à part des soirées musicales, des fans zones, des inaugurations diverses et variées, il y a également des débats autour de la démocratie locale. Le 14 septembre, en soirée, une cinquantaine d’élus municipaux minoritaires se sont rencontrés pour échanger et faire un état des lieux de la démocratie locale yvelinoise, voire nationale.

A l’initiative d’Yvon Rosconval et de Blaise François-Dainville, respectivement élus minoritaires à Triel-sur-Seine et à Verneuil-sur-Seine, ce collectif des élus minoritaires a déblayé un chemin difficile pour mettre en place un lieu d’échanges et, peut-être, un lieu de propositions. Selon les premiers signataires de ce collectif, la représentativité de la minorité, « trop déséquilibrée, ne respecte pas suffisamment le vote des électeurs ». Sans compromettre la nécessaire stabilité du conseil municipal, une révision de la prime majoritaire à 25 % comme c’est le cas pour les Conseils régionaux contribuerait à favoriser l’émergence d’une culture du compromis.

Lutter contre la pratique opaque de certains élus en place nécessite, selon ce collectif, un renforcement du « pouvoir d’intervention et d’accès à l’information » avant la prise de décision par les élus majoritaires. Ici, il est essentiel que le rôle et la place du préfet soient à l’hauteur de la tâche, notamment dans le contrôle de la légalité… Le collectif demande également « un traitement équitable pour tous les élus » par rapport à des indemnités nécessaires au bon fonctionnement de l’assemblée locale. Sans oublier une égalité d’utilisation des canaux d’information. En réalité, ici on touche à la double demande pressante du statut de l’élu et du renforcement du contre-pouvoir au niveau local.

Parmi les 15 préconisations(1) annoncées le 14 septembre, ce collectif affiche des ambitions « démésurées » comme la création d’un observatoire national de la démocratie locale ; en outre, demander « le bénéfice de la protection fonctionnelle y compris dans le cadre d’un contentieux » entre un maire et un(e) élu(e) minoritaire semble utopique.

La pratique de la démocratie locale, depuis quelques années, démontre que l’interaction entre les élus au pouvoir et les élus minoritaires (ou d’opposition) est un rapport de force en constante mutation. L’élu minoritaire se fait respecter par sa connaissance des dossiers et sa prise de parole publique. Il n’est pas question de pleurnicher comme certains le font. En somme, il faut travailler en amont. Et parfois en ayant le sentiment d’être seul dans son combat.

Mise à part ce bémol, cette réunion a permis à certains élus de sortir de cet état d’isolement et de conjuguer leurs efforts pour revigorer la démocratie locale par une probable refonte de notre système centralisé (trop disent certains !). Le collectif 78 a le mérite d’exister et peut être demain une force de proposition pour améliorer notre démocratie locale. En tout cas, le collectif 78 a démontré que c’est un gisement de futurs élus « majoritaires » et qui auront, une fois au pouvoir, le devoir d’agir selon les préceptes énoncés à Triel-sur-Seine en ce mois de septembre 2023. Vivement 2026 pour constater la cohérence politique de ces mêmes hommes et femmes qui disent défendre une démocratie solide au niveau local !

Post-scriptum

Note de bas de page

1. Liste de préposition du collectif 78 des élus locaux minoritaires

Vers un diagnostic de la démocratie locale
1- Nous proposons la création d’un observatoire national de la démocratie locale dans les communes et les intercommunalités. Avant d’engager de nécessaires réformes, il est opportun de prendre le temps d’un diagnostic documenté et partagé avec toutes les parties prenantes :
ministères, parlementaires, associations d’élus, experts… Cet espace de concertation permettra notamment de :
o Proposer des solutions pérennes et partagées pour revitaliser la démocratie
o Évaluer le cadre d’application de la législation et proposer des ajustements
o Promouvoir les bonnes pratiques
o Favoriser et accompagner l’innovation
o .….
Vers le respect des droits
2- Nous proposons, pour un plus grand respect des élus de la République, une obligation de réponse des autorités préfectorales dans un délai raccourci. Chaque recours adressé par un élu d’opposition au préfet de département ou son représentant doit a minima faire l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse circonstanciée dans un délai d’un mois. Un bilan des relations entre les élus minoritaires et les services de la préfecture sera réalisé annuellement.
3- Nous proposons la mise en place d’un dispositif de médiation gratuit et accessible à tous les élus. Il disposerait d’un mois pour émettre un avis qui serait porté à la connaissance du Conseil municipal suivant. L’intérêt de cette médiation serait de réduire les délais de réponse et le nombre de recours auprès des Tribunaux administratifs et des Préfectures. Son rattachement
sera à préciser.
Vers un meilleur respect de la démocratie
4- Nous proposons de porter la prime majoritaire à 25 % (Article L262 du code électoral). Alors que l’essentiel des délibérations porte sur le quotidien de nos concitoyens, il est souhaitable de favoriser demain un débat plus équilibré en ramenant la prime majoritaire à 25%, comme dans
les Conseils régionaux sans d’ailleurs compromettre leur stabilité́, ni entraver leur bon fonctionnement. C’est ainsi que nous favoriserons demain le développement d’une culture du compromis dans nos communes et nos intercommunalités Vers une équité de traitement de tous les élus
5- Nous proposons l’attribution d’une dotation annuelle de fonctionnement à chaque groupe de la majorité́ et de l’opposition. Son montant par élu correspondra à un % des recettes réelles de fonctionnement (à préciser). Il appartiendra aux groupes ou élus non-inscrits, majoritaire(s) et minoritaire(s) de rendre compte annuellement de la bonne utilisation de cette
dotation qui permettra notamment la prise en charge des frais de fonctionnement, de téléphonie, d’abonnement, de protection juridique et de communication. En complément, les élus d’opposition disposeront des moyens matériels identiques à ceux des élus majoritaires.
6- Nous proposons que chaque élu municipal, avec ou sans délégation, bénéficie de la protection fonctionnelle, y compris dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à un conseiller, un adjoint ou le maire.
Vers une dynamique de concertation dans les instances de la commune
7- Nous proposons, à l’image de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’élargissement du Bureau municipal représentatif de tous les groupes. Espace de concertation, il sera garant de l’organisation et du fonctionnement interne du Conseil municipal et des commissions dans le respect de la réglementation. Il en planifiera les séances et en validera l’ordre du jour.
Dans ce ce cadre, les élus minoritaires disposeront d’un droit d’intervention sur l’ordre du jour, avec le pouvoir d’y mettre un point à l’ordre du jour chaque trimestre. Il constituera également le premier niveau d’information sur l’actualité et les projets de la ville.
8- Nous proposons la participation effective de l’opposition aux différentes commissions et instances communales (ex : Comité social territorial, Commission communale pour l’accessibilité, Centre communal d’action sociale) sur la base du nombre de sièges de chaque groupe et non-inscrit. Comme à l’Assemblée nationale où le président de la Commission des
finances est issu des rangs de l’opposition, la présidence de la commission des finances sera confiée à un élu non-majoritaire. Par ailleurs, la commission des finances devra dorénavant aborder l’évaluation des politiques publiques.
9- Nous proposons l’allongement des délais de transmission des documents préparatoires des conseils, de 5 à 10 jours, pour les villes de 3 500 habitants et plus et de 3 à 6 jours, pour les plus petites communes où chaque délibération devra être accompagnée d’une note de synthèse.
10- Nous proposons une séance du Conseil municipal entièrement dédiée à des questions orales d’actualité́ locale, une fois par trimestre. En cohérence avec les assemblées parlementaires, ces questions s’adresseraient à l’exécutif municipal et seraient posées à parité, par la majorité́ et l’opposition, au prorata de l’effectif de chacun des groupes composant la minorité (proposition issue du rapport Giran).
Vers une communication pluraliste
11- Nous proposons un droit d’expression plus conforme à la représentativité de chaque groupe d’élus dans tous les supports de communication de la commune (magazine, numérique) en complément des moyens octroyés dans le cadre de la dotation annuelle de fonctionnement (proposition 5), notamment avec une lettre de l’opposition encartée dans le journal municipal. Une publication municipale de mi-mandat sera systématiquement éditée et devra permettre l’expression proportionnée de tous les groupes d’élus.
Vers un droit d’accès à l’information
12- Nous proposons, pour faciliter l’accès aux documents administratifs, de rendre les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) contraignants sous délai et avec astreinte, et ainsi limiter les recours auprès Tribunaux administratifs.
13- Nous proposons une plus grande transparence sur les marchés publics, en revenant notamment aux seuils initiaux pré-covid. Dans ce sens, les pouvoirs de la Commission d’appel d’offres doivent être élargis : abaissement des seuils pour consultation, information obligatoire sur les marchés publics (relevé de décision). L’octroi d’une subvention (Intercommunalité,
Département, Région, État) sera obligatoirement conditionné par une délibération du Conseil municipal portant sur le projet concerné.
Vers des compétences renforcées et reconnues
14- Nous proposons de soutenir la montée en compétence des conseillers municipaux, de la majorité et de l’opposition, avec la première année de mandat le doublement du DIF. Dès leur élection, les nouveaux élus seront informés de leur droit à la formation et des conditions d’accès.
La dernière année du mandat, chaque élu qui souhaite mettre fin à son engagement municipal, pourra bénéficier d’un bilan de compétences.
15- Nous proposons le versement d’une indemnité à tous les élus locaux. C’est une forme de reconnaissance légitime au regard de l’investissement personnel que représente ce type de mandat, notamment pour les élus minoritaires. Elle vise à favoriser l’engagement de certaines populations aujourd’hui sous-représentées dans les Conseils municipaux (ouvriers/employés, jeunes…)