Les NOUVELLES Des Mureaux Seine&Vexin

« Proportionnellement, on démissionne quatre fois plus dans les rangs de l’opposition que dans la majorité  » déclare Yvon Rosconval, élu minoritaire de Triel-sur-Seine animateur collectif qui poursuit « Ce constat n’est pas surprenant. Il illustre la profonde déception d’élus qui s’interrogent sur le sens et l’utilité de leur engagement, tant sont difficiles les relations avec leur maire, entravées leurs capacités d’intervention en conseil municipal, très limités les moyens pour exercer leur mandat et particulièrement restreints l’accès aux outils de communication de la mairie ».

Rendus publics lors de l’assemblée générale du collectif le 1er décembre, les enseignements de ce baromètre reflètent le vécu de 117 élus minoritaires issus de 54 communes des Yvelines (42% descommunes concernées). « 48 % des élus interrogés affirment qu’ils ne se représenteront probablement ou certainement pas. Le plus préoccupant c’est que 72 % d’entre eux ne sont élus que depuis 2020. Il faut y voir une profonde déception sur le sens et l’utilité de l’engagement politique local d’élus bénévoles qui consacrent en moyenne 3,5 jours / mois à leur mandat » souligne pour sa part Monika Belala élue minoritaire de Houilles, qui a également animé cette enquête.

44 % des maires des 54 communes concernées ont été récemment élus en 2020. Pour autant, ils reproduisent à l’identique des pratiques peu démocratiques. Seulement 6 % des répondants indiquent s’être vu confier une mission par la/le maire. Plus les réunions et manifestations revêtent un enjeu stratégique, moins les élus minoritaires y sont conviés. 80 % sont invités aux cérémonies officielles et seulement 7 % aux groupes de pilotage des projets structurants. Le déficit de transparence est également souligné par 87 % des interviewés qui disent accéder difficilement aux informations.

Les conseils municipaux sont emblématiques d’un modèle à bout de souffle. Le délai de transmission de l’ordre du jour et des documents associés – 3 ou 5 jours en fonction de la taille de la ville – avant le Conseil municipal entrave sa bonne préparation selon 71 % des élus. 95 % regrettent également l’absence d’écoute du maire à leurs propositions et pour 89 % l’ajout de points à l’ordre du jour est systématiquement refusé. Les commissions, quand elles se réunissent, ne permettent pas de débats constructifs selon 70 % des interviewés et 86 % y déplorent l’absence d’approche prospective.

En nombre réduit, les élus d’opposition peinent à s’investir dans des domaines parfois complexes (finances publiques, urbanisme, sécurité, éducation…) d’autant qu’ils disposent de peu ou pas de moyens matériels. Seulement 55 % ont accès à un local et parmi ceux-ci près des trois quarts déplorent son mauvais équipement. 48 % ne bénéficient pas d’équipement informatique et 66% n’ont pas d’adresse électronique « communale  ». En matière de communication, ces mêmes élus peuvent difficilement rendre compte de leur mandat avec pour 99% d’entre eux une tribune réduite à un quart de page maximum dans le journal municipal. Seuls 20% affirment pouvoir publier sur les réseaux sociaux de la commune et 25% via son site internet.

« Ce panorama serait incomplet sans évoquer des autorités préfectorales peu respectueuses des élus de la République que nous sommes. Seulement, 30 % des courriers qui leur sont adressés font l’objet d’une réponse aux élus minoritaires » regrette M. Belala.
Selon Y. Rosconval, « Il est nécessaire, pour revitaliser efficacement la démocratie locale, d’en établir préalablement un véritable diagnostic partagé et documenté. Cette proposition de notre collectif doit permettre de prendre toute la mesure d’une disposition comme la prime majoritaire avec ses incidences sur la représentativité et le fonctionnement démocratique d’un conseil municipal. Il doit également interroger des conditions d’exercice du mandat, le droit à la communication ou encore l’accès à l’information. Autant de sujets sur lesquels notre baromètre met en exergue de profondes inégalités et des déficits significatifs.  »

À partir des enseignements de ce baromètre, le collectif entend continuer de partager ses 15 propositions auprès de tous les décideurs pour contribuer à faire émerger demain une culture du compromis. « Installer ainsi les fondations d’un modèle démocratique abouti, constitue un enjeu majeur, encore plus dans la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation voulue par les maires et annoncée par le Gouvernement  » conclut l’élu de Triel-sur-Seine.